Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, FRENCH TOUCH ATTITUDE s'engage dans la protection des données personnelles, et au respect de la nouvelle réglementation applicable en la matière.
Cette nouvelle réglementation s'inscrit pleinement dans notre philosophie, elle confirme d'ailleurs de nombreuses pratiques déjà en vigueur chez FRENCH TOUCH ATTITUDE, qui a toujours affiché un engagement fort en matière de transparence et de liberté.
En application du Règlement (UE) 2016/ 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par FRENCH TOUCH ATTITUDE s'appuient sur les principes fondamentaux suivants :
Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement par M. Matthieu GIACOMINO, dirigeant associé de la SARL FRENCH TOUCH ATTITUDE (Société À Responsabilité Limitée, au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Laval sous le n° 838 878 478, dont le siège social est situé au 30 rue du Moulin aux Moines - 53940 SAINT BERTHEVIN).
Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données personnelles en cas de question concernant le RGPD, via le contact(@)french-touch-attitude.com.
Par donnée à caractère personnel, il doit être compris toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l' identité physique, physiologique, économique, culturelle, religieuse ou sociale ainsi qu'à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.
FRENCH TOUCH ATTITUDE collecte et traite principalement deux types de données :
La collecte des données du stagiaire auprès de l'employeur répond à l'obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.
La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l'obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l'exécution d'une action de formation professionnelle telle que prévue à l'article L 6313 - 1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l'action.
Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l'organisation du temps de repas de la formation, FRENCH TOUCH ATTITUDE peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d'éventuelles allergies alimentaires.
De même, en application de l'article D5211-3 du code du travail, FRENCH TOUCH ATTITUDE peut collecter des informations sur d'éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au bon déroulé de l'action de formation.
Les données collectées font l'objet d'un traitement par FRENCH TOUCH ATTITUDE pour les finalités suivantes :
La collecte de l'adresse mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l'envoi d'offres ou d'informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s'opposer à ces envois en nous informant (par mail ou par courrier). S'il ne s'est pas opposé à l'envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.
Les destinataires des données personnelles sont :
Les données personnelles collectées et traitées par FRENCH TOUCH ATTITUDE pour l'exécution d'une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l'objet d'un archivage jusqu'à l'expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l'Etat ...).
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données concernant d'éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au 2 ème article ci- avant exposées ne sont conservées que pour la durée de l'action de formation.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Si vous souhaitez savoir comment FRENCH TOUCH ATTITUDE utilise vos données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, vous pouvez nous contacter par écrit à l'adresse suivante : 30, rue du Moulin aux Moines 53940 Saint Berthevin, ou par mail à contact@french-touch-attitude.com. Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant de manière précise avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de vos données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à FRENCH TOUCH ATTITUDE par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.
FRENCH TOUCH ATTITUDE répond à la personne ayant fait l'usage d'un des droits susvisés dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, FRENCH TOUCH ATTITUDE informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu'elle ne demande qu'il en soit autrement.